Le schéma départemental des actions éducatives et des services aux familles

Les politiques de soutien à la parentalité- rapport du HCF- septembre 2016

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Lors de sa dernière séance,le 22 septembre, le Haut Conseil de la famille (HCF) a adopté, sans vote, un avis sur les politiques de soutien à la parentalité (PSI n° 1033).

Le développement des outils de soutien à la parentalité – utiles aux familles – doit être prolongé sur la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) entre la Cnaf et l’État. Tel est le sens de l’avis du HCF, pour qui il faudra porter « une attention particulière à l’information des potentiels bénéficiaires et des acteurs locaux ». Malgré le volontarisme affiché en la matière dans les deux dernières COG, les réalisations seraient à ce stade encore en deçà des objectifs. Nombre d’associations et de collectivités locales, qui sont les principaux promoteurs de l’offre, font état de difficultés budgétaires. Et pour cause, l’augmentation des crédits de la branche a surtout servi à compenser la baisse de ceux de l’État, selon le HCF, qui pointe aussi la subsistance de disparités territoriales.
« Il faut mettre en place un financement public

[…] élevé, adapté à la réalité des coûts et garanti sur une durée assez longue, pour assurer une […] sécurité financière aux porteurs de projets », recommande l’instance. Les crédits doivent être en grande partie apportés par la branche famille. Il convient aussi de réétudier, pour chaque dispositif, l’arbitrage entre les trois instruments actuels : dotation des CAF, prestation de service et financement mixte (Cnaf/CAF) par appel à projets. Pour réduire les inégalités territoriales, il serait préférable de miser sur le déploiement des schémas départementaux des services aux familles plutôt que de prévoir une modulation financière.
Sachant qu’une grande partie de la médiation familiale et de l’activité des espaces de rencontre est issue d’injonctions judiciaires, le HCF juge pertinent d’envisager la construction d’un « service public national » sur ce champ.

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Les politiques de soutien à la parentalité- rapport du HCF- septembre 2016

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